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Formulaire
Bulletin d'échéance trimestriel TVA - Régime simplifié de l'agriculture
Cerfa 10967*24 (3525-BIS)
Le bulletin d'échéance n° 3525-BIS-SD est à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire le service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats. Le bulletin doit être accompagnée, le cas échéant, du paiement correspondant.
