1688 démarches et outils

• Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité

• Certificat de créance fiscale

• Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

• Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés

• Demande d'arrêté de police de la circulation

• Opposition à une injonction de payer

• Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)

• Contrat de professionnalisation

• Déclaration de découverte de bien culturel maritime

• Répertoire des compagnies chorégraphiques

• Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques

• Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude

• Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul

• Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées

• Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

• Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant

• Déclaration de contrat de prêt

• Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Usage irrigation

• Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)

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