61 résultat(s) pour : « procuration de vote »Fiches Pratiques (20)Prendre une décision dans une société anonyme (SA)Élections dans les entreprises de moins de 11 salariésChanger le dirigeant de la sociétéPrise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoirSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoirSociété coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoirPasser de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenuPerte de la moitié des capitaux propresChanger le nom (dénomination sociale) de la sociétéChanger l'objet social de la sociétéSociété d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoirModifier les statuts de la sociétéProlonger la durée de la sociétéSociété par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirProcédure de sauvegarde accéléréeCréation d'une société : rédaction et enregistrement des statutsCréation et dissolution d'un groupe TVAVente en liquidation : règles à respecterExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (6)Ce qui change en mars 2026Quels seront les nouveaux tarifs des transports en Ile-de-France à partir du 1er janvier ?Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobreLocations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Bientôt la fin du permis de conduire à vieAssouplissement des règles de transformation des bureaux en logements Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (133)Voir les 133 résultats sur service-public.gouv.fr
