172 résultat(s) pour : « note de frais »Fiches Pratiques (20)Indices de durabilité et de réparabilitéTaxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toitureObligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toituresAffichage des prix : règles à respecterTout savoir sur la facturationContrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnesObligations comptables du micro-entrepreneurAvantages en nature et frais professionnels : quelles sont les différences ?Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneurUn professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privéPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésInterdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restaurationForfait mobilités durables (FMD)Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 aoûtLa procédure de l'injonction de payer évolueIncendies et intempéries : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprisesNouveaux tarifs pour les timbres et les colisLa taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européenSe protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Ce qui change en avril 2026Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesSME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelleCPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteCe qui change en mars 2026Impôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payerSaisie sur salaire : le barème 2026Quelle revalorisation pour le Smic à compter du 1er janvier ?Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonérationRemboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat Voir tous les résultats dans les actualités
