168 résultat(s) pour : « note de frais »Fiches Pratiques (20)Indices de durabilité et de réparabilitéTaxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?Obligations comptables du micro-entrepreneurObligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toitureObligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toituresTout savoir sur la facturationAffichage des prix : règles à respecterContrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnesAvantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneurUn professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privéPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésInterdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restaurationForfait mobilités durables (FMD)Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursLe véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européenLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Une nouvelle nomenclature pour l’artisanatSME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelleCe qui change en avril 2026Ce qui change en mars 2026Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteCréation d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesLoi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesFrais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationImpôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payerÉvolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)Saisie sur salaire : le barème 2026Ce qui change au 1er janvier 2026Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonérationQuelle revalorisation pour le Smic à compter du 1er janvier ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (699)Voir les 699 résultats sur service-public.gouv.fr
