372 résultat(s) pour : « modèles de documents »Fiches Pratiques (20)Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business planPublier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Reprise d'entreprise : bâtir un business planDocuments commerciaux (factures, devis, CGV)Examiner les documents de la consultation d'un marché publicNom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?Indices de durabilité et de réparabilitéRépondre au marché : préparer le dossier de candidatureCréation d'une société : rédaction et enregistrement des statutsVente de biens d’occasion par des professionnelsComment créer une société ?Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Certificat de travailRecouvrement judiciaire : assignation en paiementReprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intentionDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationRecouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créancesConseil en propriété industrielle (CPI) : conditions d'accès et d'exerciceParticipationSigner l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Promesse d'embauche : modèle de document pour l'employeurModèle d'attestation de stageModèle de pouvoir (procuration)Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cruModèle de lettre de réclamation des documents de fin de contratModèle d'avis de constitution d'une SARLModèle d'avis de constitution d'une SASModèle d'avis de constitution d'une SNCModèle d'avis de constitution d'une SCAModèle de lettre - Attestation de travailModèle de certificat de travailModèle de convention de mise en œuvre d'une mobilitéModèle de reçu pour solde de tout compteModèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administrationModèle de lettre - Lettre de licenciement pour inaptitudeModèle d'attestation de la cession des déchets de l'entrepriseFormulaire DC1 : modèle de lettre de candidatureModèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participationModèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif disciplinaireModèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Modification de la durée de conservation des documents fiscauxLes manquements au DUERP sont désormais sanctionnésLe taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airLe Passeport de prévention est ouvert aux entreprisesExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Mise en place d’une procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimuléEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetBail commercial : ce qui changeDécret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilImpôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payerSME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelleCréation d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponibleFacturation électronique : c’est pour bientôt !Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sportLa DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueRépondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! Voir tous les résultats dans les actualités
