64 résultat(s) pour : « minoration du montant de la taxe de manière à ce que cumulé »Fiches Pratiques (20)Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Cession du fonds de commerce à un membre de la familleTaxe sur les surfaces commerciales (Tascom)Cession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesPublicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnementBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesAutorisation de travail d'un salarié étranger en FranceCessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleBénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'impositionDonation de l'entreprise individuelle aux salariés Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (3)La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteQuartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travauxSur le site pour les particuliers (60)Voir les 60 résultats sur service-public.gouv.fr
