241 résultat(s) pour : « légalisation de signature »Fiches Pratiques (212)Je reprendsJe transmetsPublier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Ouvrir un commerceAides à l'embauche en contrat de professionnalisationSolde de tout compteCréation d'une société : rédaction et enregistrement des statutsCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéConstituer et déposer le capital social d'une sociétéTransmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifAides à l'embauche en contrat d'apprentissageRédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Certificat de travailÊtre informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché publicTransmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurNégocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entrepriseComment créer une société ?Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marchéComment publier une annonce légale ?Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (28)Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?Ce qui change au 1er janvier 2026Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilVente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateursL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLa Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterLes jours fériés en 2025Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?Fermeture prochaine du site Sirene.frAI Act : quels changements pour les entreprises ?Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCSRéforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobreInstruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ?Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleurShrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet ! Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (838)Voir les 838 résultats sur service-public.gouv.fr
