203 résultat(s) pour : « légalisation de signature »Fiches Pratiques (178)Je reprendsJe transmetsOuvrir un commerceCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Cession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésAides à l'embauche en contrat de professionnalisationSolde de tout compteCession du fonds de commerce à un tiersDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleTransmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifAides à l'embauche en contrat d'apprentissageCertificat de travailÊtre informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (24)Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?Ce qui change au 1er janvier 2026Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilVente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateursL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLa Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterLes jours fériés en 2025Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?Fermeture prochaine du site Sirene.frAI Act : quels changements pour les entreprises ?Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCSInstruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ?Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleurDéclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (845)Voir les 845 résultats sur service-public.gouv.fr
