213 résultat(s) pour : « légalisation de signature »Fiches Pratiques (187)Je reprendsJe transmetsOuvrir un commerceCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleAides à l'embauche en contrat de professionnalisationSolde de tout compteCession du fonds de commerce à un tiersDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésTransmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifAides à l'embauche en contrat d'apprentissageRédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Certificat de travailÊtre informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (25)Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCe qui change au 1er janvier 2026Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterAI Act : quels changements pour les entreprises ?Fermeture prochaine du site Sirene.frRemboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routierLutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (832)Voir les 832 résultats sur service-public.gouv.fr
