218 résultat(s) pour : « légalisation de signature »Fiches Pratiques (20)Je reprendsJe transmetsCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleOuvrir un commerceCession du fonds de commerce aux salariésAides à l'embauche en contrat de professionnalisationSolde de tout compteDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleTransmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifAides à l'embauche en contrat d'apprentissageRédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Certificat de travail Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (20)Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airCe qui change en juillet 2026Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinLa durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreTélétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ?Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursUn guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilLa Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesCe qui change au 1er janvier 2026Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (843)Voir les 843 résultats sur service-public.gouv.fr
