98 résultat(s) pour : « imposition taux réduit »Fiches Pratiques (20)Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementImpôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiementTaux de TVA applicables aux services à la personneContribution sociale sur l'impôt sur les sociétésTaux de TVA dans le secteur des énergies et des déchetsLa vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieTaxe d'apprentissage (TA)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesRéduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronalesRégime fiscal de la micro-entreprisePrélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeurBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionQuels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (17)Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airMicro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionLes organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligationsSuppression de la CVAE en 2030Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026Le versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-merImpôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payerÉvolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesUrssaf : évolution du service TeseQuels seront les nouveaux tarifs des transports en Ile-de-France à partir du 1er janvier ?Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Emploi des salariés seniors : quels changements ?Comment la Chambre des métiers et de l’artisanat vous aide à mieux gérer vos déchets ?Comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (182)Voir les 182 résultats sur service-public.gouv.fr
