108 résultat(s) pour : « exonération véhicules services publics defe »Fiches Pratiques (20)Forfait mobilités durables (FMD)Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésTaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersTaxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleObligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélosQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Taxe annuelle sur les bureaux en région PACAComment obtenir un extrait K ou Kbis ?Cession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersInfrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriquesDonation de l'entreprise individuelle aux salariés Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (19)Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduiteAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetDes nouvelles obligations pour les transporteurs sanitairesCe qui change en juillet 2026Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publicsLoi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesIndice des prix à la consommation : quelle évolution ?Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationUn site officiel pour comparer les prix du contrôle techniqueICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponibleVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilLe versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-merQuelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Ce qui change au 1er janvier 2026Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalCadeaux d'entreprise : quelles règles ?Bientôt la fin du permis de conduire à vie Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (139)Voir les 139 résultats sur service-public.gouv.fr
