132 résultat(s) pour : « exonération totale partielle bénéfices réalisés »Fiches Pratiques (20)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesForfait mobilités durables (FMD)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Sanctions de l'employeur en cas de travail illégalTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesFiche de paieUn professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?Comment les Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) doivent-ils déclarer leur activité ?Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovésRégime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (6)Quelle aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobreEmploi des salariés seniors : quels changements ?Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (109)Voir les 109 résultats sur service-public.gouv.fr
