142 résultat(s) pour : « exonération d’impôt bénéfices entreprises exercent »Fiches Pratiques (20)Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesQuartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxForfait mobilités durables (FMD)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesPrise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Calcul du résultat fiscal d'une entrepriseTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesSociété civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirCotisation foncière des entreprises (CFE)Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesSociété d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoirZones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscalesTransmission d'entreprise : donation d'actions à un tiersZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesRégime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (12)Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteCFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationQuartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesRemboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (50)Voir les 50 résultats sur service-public.gouv.fr
