52 résultat(s) pour : « deces »Fiches Pratiques (43)Taux de TVA dans le secteur agricoleCertificat de travailComment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirQuel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Réaliser un audit de l'entreprise à reprendreBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesCréer une entreprise de pompes funèbresContrat de cession de droits d'auteurVente en liquidation : règles à respecterDonation du fonds de commerce à un membre de la familleFiche de paieDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (6)Demande de capital décèsDemande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortDemande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégéesDemande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortDéclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-valuesTrouver le bon statut (forme) juridique et comparer le coût des cotisations sociales Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (3)Comment limiter les accidents du travail graves et mortels ?Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleurDéclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?Sur le site pour les particuliers (351)Voir les 351 résultats sur service-public.gouv.fr
