64 résultat(s) pour : « deces »Fiches Pratiques (53)Taux de TVA dans le secteur agricoleEst-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?Certificat de travailCotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoirComment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?Licences de débits de boissonsExploitation d'un bureau de tabacGarantir une dette avec un cautionnementAssurances de l'entrepreneur individuelQu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d'activité et régime socialProtection sociale du commerçant et de l'artisanDérogations espèces protégées (animales ou végétales)Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Réaliser un audit de l'entreprise à reprendreBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesContrat de cession de droits d'auteur Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (6)Demande de capital décèsDemande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortDemande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégéesDemande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortDéclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-valuesTrouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (5)Prix du carburant : dispositifs exceptionnels de prêt et de report des cotisationsDéclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvierComment limiter les accidents du travail graves et mortels ?Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleurDéclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?Sur le site pour les particuliers (352)Voir les 352 résultats sur service-public.gouv.fr
