59 résultat(s) pour : « deces »Fiches Pratiques (49)Taux de TVA dans le secteur agricoleCertificat de travailComment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?Licences de débits de boissonsAssurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Garantir une dette avec un cautionnementQu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirQuel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Congé supplémentaire de naissance : règles applicables à l’employeurSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Réaliser un audit de l'entreprise à reprendreBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesContrat de cession de droits d'auteurCréer une entreprise de pompes funèbresVente en liquidation : règles à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (6)Demande de capital décèsDemande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortDemande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégéesDemande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortDéclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-valuesTrouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (4)Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Prix du carburant : dispositifs exceptionnels de prêt et de report des cotisationsSe protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursComment limiter les accidents du travail graves et mortels ?Sur le site pour les particuliers (350)Voir les 350 résultats sur service-public.gouv.fr
