87 résultat(s) pour : « dégrèvement bénéfice non résidents titre l’année »Fiches Pratiques (20)Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Taxe de séjour sur les hébergements touristiquesQuels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirAutorisation de travail d'un salarié étranger en FranceBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionRégime fiscal de la micro-entrepriseArtiste-auteur : affiliation et régime socialArtiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'impositionCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)ParticipationQu'est-ce qu'un préjudice écologique ?Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (7)Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetMicro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesUn salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?Emploi des salariés seniors : quels changements ?Comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (78)Voir les 78 résultats sur service-public.gouv.fr
