Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts sur la remise ou non de titres-restaurant à des salariés en télétravail. Dans les faits, ces affaires portaient sur :

• l’attribution de titres-restaurant seulement aux salariés physiquement présents sur le lieu de travail ;
• la suspension des titres-restaurant suite à la fermeture du restaurant d’entreprise en raison de la Covid-19.

La Cour de cassation a reconnu, dans ces deux affaires, le droit du salarié en télétravail d’obtenir des titres-restaurant. Le placement en télétravail ne permet donc pas à l’employeur de supprimer cet avantage.

En effet, le salarié en télétravail « bénéficie des mêmes droits » que le salarié présent physiquement dans l'entreprise conformément à l’article L. 1222-9 du code du travail.

La Cour rappelle que l’unique condition pour obtenir un titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier. Ainsi, le télétravail ne peut pas constituer une raison de suppression de ce droit.