295 résultat(s) pour : « contrat de prestation de services »Fiches Pratiques (20)Conditions générales de vente (CGV)Devis obligatoire : activités concernéesDémarchage à domicile : règles à respecterMédiation des litiges de la consommationDocuments commerciaux d'une micro-entrepriseDocuments commerciaux d'une entreprise individuelleDocuments commerciaux d'une sociétéExternaliser certaines activités de son entrepriseExécuter le marché publicRecourir à la sous-traitanceTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieSous-location du bail commercialQu'est-ce qu'un marché public ?Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationServices funéraires : obtenir l'habilitation funéraireMentions obligatoires sur une factureDemander le paiement et facturer un marché publicComment obtenir une attestation de vigilance ?Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Actualités (20)Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 aoûtRupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinRecrutement des saisonniers : l’avantage du compte TeseBail commercial : ce qui changeIndice des prix à la consommation : quelle évolution ?Recrutement d’un apprenti : ce qui changePeut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Ce qui change en avril 2026Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduiteTélétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ?Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entrepriseUn site officiel pour comparer les prix du contrôle techniqueInaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? Voir tous les résultats dans les actualités
