240 résultat(s) pour : « contrat de prestation de services »Fiches Pratiques (20)Conditions générales de vente (CGV)Devis obligatoire : activités concernéesDémarchage à domicile : règles à respecterMédiation des litiges de la consommationDocuments commerciaux d'une sociétéExternaliser certaines activités de son entrepriseDélais de paiement entre professionnels et pénalités de retardRecourir à la sous-traitanceTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieExécuter le marché publicSous-location du bail commercialOrganisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationQu'est-ce qu'un marché public ?Mentions obligatoires sur une factureDemander le paiement et facturer un marché publicCréer une entreprise de pompes funèbresComment obtenir une attestation de vigilance ?Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?Devenir agent commercial indépendantDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Actualités (20)Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinBail commercial : ce qui changeRecrutement d’un apprenti : ce qui changeRecrutement des saisonniers : l’avantage du compte TesePeut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026Ce qui change en avril 2026Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduiteUn salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Un site officiel pour comparer les prix du contrôle techniqueUn nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entrepriseQuels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Facturation électronique : c’est pour bientôt ! Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (546)Voir les 546 résultats sur service-public.gouv.fr
