301 résultat(s) pour : « contrat de prestation de services »Fiches Pratiques (20)Conditions générales de vente (CGV)Devis obligatoire : activités concernéesDémarchage à domicile : règles à respecterDocuments commerciaux d'une micro-entrepriseDocuments commerciaux d'une entreprise individuelleDocuments commerciaux d'une sociétéExternaliser certaines activités de son entrepriseExécuter le marché publicRecourir à la sous-traitanceTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieSous-location du bail commercialQu'est-ce qu'un marché public ?Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationServices funéraires : obtenir l'habilitation funéraireMentions obligatoires sur une factureDemander le paiement et facturer un marché publicComment obtenir une attestation de vigilance ?Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formationFaire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecterDevenir agent commercial indépendant Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Actualités (20)La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ?Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 aoûtLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?Recrutement des saisonniers : l’avantage du compte TeseIndice des prix à la consommation : quelle évolution ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinBail commercial : ce qui changePeut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Recrutement d’un apprenti : ce qui changeHausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduiteTélétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ?Ce qui change en avril 2026Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entrepriseInaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? Voir tous les résultats dans les actualités
