246 résultat(s) pour : « attestation employeur salarié »Fiches Pratiques (20)Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Fin de contrat : documents à remettre au salariéDéclarer vos salariésPasseport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeurAides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapéRéagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeurStages : obligations de l'employeurSecteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésForfait mobilités durables (FMD)Autorisation de travail d'un salarié étranger en FranceDéclaration sociale nominative (DSN)Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariésGuichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Sanctions de l'employeur en cas de travail illégalProcédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privéContrat de travail temporaire (d'intérim)Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?Rupture conventionnelle collectiveComment obtenir une attestation de vigilance ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (9)France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées)Activités privées de sécurité : attestation d'emploiAgent immobilier : demande d'attestation d'habilitationSaisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)Attestation de salaire MSA (hors accident du travail)Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalièresEspace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricoleModèle d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (Pays de la Loire) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Le Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnelLe Passeport de prévention est ouvert aux entreprisesLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Ce qui change en mai 2026Des heures supplémentaires accomplies malgré l'interdiction de l'employeur doivent-elles être payées ?Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilTransparence des salaires : ce qui va changerLes manquements au DUERP sont désormais sanctionnésDe nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprisePeut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligationsVente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolueChaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (512)Voir les 512 résultats sur service-public.gouv.fr
