205 résultat(s) pour : « Légalisation de signature »Fiches Pratiques (179)Je reprendsJe transmetsCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Ouvrir un commerceAides à l'embauche en contrat de professionnalisationSolde de tout compteCession du fonds de commerce à un tiersDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleTransmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifAides à l'embauche en contrat d'apprentissageRédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Certificat de travail Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (25)Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinDans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreUne convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursPeut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCe qui change au 1er janvier 2026Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterAI Act : quels changements pour les entreprises ?Fermeture prochaine du site Sirene.frRemboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (833)Voir les 833 résultats sur service-public.gouv.fr
