239 résultat(s) pour : « Légalisation de signature »Fiches Pratiques (209)Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Je reprendsJe transmetsOuvrir un commerceAides à l'embauche en contrat de professionnalisationSolde de tout compteCréation d'une société : rédaction et enregistrement des statutsCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéConstituer et déposer le capital social d'une sociétéTransmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifAides à l'embauche en contrat d'apprentissageRédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Certificat de travailÊtre informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché publicTransmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurNégocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entrepriseComment créer une société ?Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marchéComment publier une annonce légale ?Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (29)Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreUne convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursPeut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCe qui change au 1er janvier 2026Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterShrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobreAI Act : quels changements pour les entreprises ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (835)Voir les 835 résultats sur service-public.gouv.fr
