81 résultat(s) pour : « CFE »Fiches Pratiques (20)Contribution économique territoriale (CET)Cotisation foncière des entreprises (CFE)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirRégime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéCessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (8)Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)Guichet des formalités des entreprisesAttestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut)Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR +Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationCompte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (5)CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationSuppression de la CVAE en 2030Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025Sur le site pour les particuliers (15)Voir les 15 résultats sur service-public.gouv.fr
