33 résultat(s) pour : « CERFA 2029 »Fiches Pratiques (20)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Licences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Affichage des prix : règles à respecterDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Comment obtenir un certificat W garage ?Installation d'une éolienne domestique ou agricoleDéclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Suppression de la CVAE en 2030Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (136)Voir les 136 résultats sur service-public.gouv.fr
