33 résultat(s) pour : « CERFA 2029 »Fiches Pratiques (20)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Licences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Affichage des prix : règles à respecterDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Comment obtenir un certificat W garage ?Installation d'une éolienne domestique ou agricoleDéclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Suppression de la CVAE en 2030Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (136)Voir les 136 résultats sur service-public.gouv.fr
