83 actualité(s) pour : « état des lieux »

• Facturation électronique : c’est pour bientôt !

• Ce qui change en mai 2026

• Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne

• Ce qui change en mars 2026

• Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture

• Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

• CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification

• Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels

• CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente

• Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?

• Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale

• Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?

• Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

• Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?

• Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?

• Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025

• Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

• Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril

• Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)

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