86 actualité(s) pour : « état des lieux »

• Facturation électronique : c’est pour bientôt !

• Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture

• Ce qui change en mars 2026

• Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

• Ce qui change au 1er janvier 2026

• Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025

• Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)

• Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

• Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport

• Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national

• Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonération

• Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels

• Déclaration d’un accident ou d’un incident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible

• Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?

• Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel

• Micro-entrepreneurs : un incident technique a pu impacter la déclaration de votre chiffre d’affaires en BNC

• Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026

• Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?

• Facturation électronique : les sanctions évoluent

• Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?

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