58 actualité(s) pour : « état civil »

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• Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

• Facturation électronique : les sanctions évoluent

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• Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne

• Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?

• Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?

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• CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaises

• Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale

• Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels

• Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

• CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente

• Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?

• Facturation électronique : c’est pour bientôt !

• Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?

• Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)

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