371 résultat(s) pour : « état civil »Fiches Pratiques (288)Franchise en base de TVAAides de l'État et des collectivités territorialesContrat de bail professionnelCrédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceContribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Prévention et réparation des dommages causés à l'environnementAssurances de la sociétéAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsQu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?Déduction de la TVA sur les achats professionnelsRésoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleurMicro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collectiveSociété civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoirDéclaration des bénéficiaires effectifs de la sociétéCrédit d'impôt recherche (CIR) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)S'inscrire au tableau de l'ordre des architectesModèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrementModèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesseAgent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Annuaire de l’administration (24)Service central d'état civilSous-direction de l'état civil et de la nationalitéService d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaService d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaDépartement exploitation du service central d'état civilDépartement transcription du service central d'état civilDépartement établissement du service central d'état civilEtat-major de la sécurité civile et de la gestion des crisesBureau des affaires juridiques du service central d'état civilBureau des affaires générales du service central d'état civilBureau au département exploitation du service central d'état civilBureau au département établissement du service central d'état civilGaëlle LE PAPE - Sous-directrice - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéEric NAVEL - Adjoint - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéValérie PUCCI - Directrice - Service d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaMarc HOUALLA - Directeur - Service d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaFranck ROY - Chef du département - Département exploitation du service central d'état civilRodolphe RICHARD - Chef du département - Département transcription du service central d'état civilCécile RICHEZ - Cheffe du département - Département établissement du service central d'état civilEmmanuel CLAVAUD - Chef de l'Etat-major - Etat-major de la sécurité civile et de la gestion des crises Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (54)Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertNouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsPlus que quelques jours pour faire votre déclaration OETHFacturation électronique : les sanctions évoluentRupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneUn salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleUn guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaisesCPF : la participation forfaitaire obligatoire augmentePro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnelsDécouvrez le tarif 2026 des annonces légales !Facturation électronique : c’est pour bientôt !Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilUn nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP) Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1233)Voir les 1233 résultats sur service-public.gouv.fr
