54 actualité(s) pour : « état civil »

• Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?

• Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvert

• Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

• Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH

• Facturation électronique : les sanctions évoluent

• Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne

• Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?

• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

• Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?

• Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale

• Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

• Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?

• CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente

• Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels

• Facturation électronique : c’est pour bientôt !

• Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

• Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?

• Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles

• Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril

• Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)

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