430 résultat(s) pour : « état civil »Fiches Pratiques (20)Franchise en base de TVAAides de l'État et des collectivités territorialesContrat de bail professionnelCrédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceBail dérogatoire (ou bail de courte durée)Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)Prévention et réparation des dommages causés à l'environnementAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsQu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?Déduction de la TVA sur les achats professionnelsRésoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleurDéclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collectiveRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirSociété civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoirCrédit d'impôt recherche (CIR)Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)S'inscrire au tableau de l'ordre des architectesModèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrementModèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesseAgent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Annuaire de l’administration (20)Service central d'état civilSous-direction de l'état civil et de la nationalitéService d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaService d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaDépartement exploitation du service central d'état civilDépartement transcription du service central d'état civilDépartement établissement du service central d'état civilEtat-major de la sécurité civile et de la gestion des crisesBureau des affaires juridiques du service central d'état civilBureau des affaires générales du service central d'état civilBureau au département exploitation du service central d'état civilBureau au département établissement du service central d'état civilGaëlle LE PAPE - Sous-directrice - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéEric NAVEL - Adjoint - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéValérie PUCCI - Directrice - Service d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaMarc HOUALLA - Directeur - Service d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaFranck ROY - Chef du département - Département exploitation du service central d'état civilRodolphe RICHARD - Chef du département - Département transcription du service central d'état civilCécile RICHEZ - Cheffe du département - Département établissement du service central d'état civilEmmanuel CLAVAUD - Chef de l'Etat-major - Etat-major de la sécurité civile et de la gestion des crises Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (20)Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertDécret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsProConnect facilite vos accès aux services de l’ÉtatUne majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publicsQu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de repriseDécarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagnerPlus que quelques jours pour faire votre déclaration OETHLa durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreFacturation électronique : les sanctions évoluentRupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneUn salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?Transparence des salaires : ce qui va changerComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1245)Voir les 1245 résultats sur service-public.gouv.fr
