420 résultat(s) pour : « état civil »Fiches Pratiques (333)Franchise en base de TVAAides de l'État et des collectivités territorialesContrat de bail professionnelCrédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceContribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Prévention et réparation des dommages causés à l'environnementAssurances de la sociétéAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsQu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?Déduction de la TVA sur les achats professionnelsAssurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)Assurances de l'entrepreneur individuelBail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleurMicro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collectiveRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)S'inscrire au tableau de l'ordre des architectesModèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrementModèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesseAgent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Annuaire de l’administration (24)Service central d'état civilSous-direction de l'état civil et de la nationalitéService d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaService d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaDépartement exploitation du service central d'état civilDépartement transcription du service central d'état civilDépartement établissement du service central d'état civilEtat-major de la sécurité civile et de la gestion des crisesBureau des affaires juridiques du service central d'état civilBureau des affaires générales du service central d'état civilBureau au département exploitation du service central d'état civilBureau au département établissement du service central d'état civilGaëlle LE PAPE - Sous-directrice - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéEric NAVEL - Adjoint - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéValérie PUCCI - Directrice - Service d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaMarc HOUALLA - Directeur - Service d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaFranck ROY - Chef du département - Département exploitation du service central d'état civilRodolphe RICHARD - Chef du département - Département transcription du service central d'état civilCécile RICHEZ - Cheffe du département - Département établissement du service central d'état civilEmmanuel CLAVAUD - Chef de l'Etat-major - Etat-major de la sécurité civile et de la gestion des crises Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (58)Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertNouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsFacturation électronique : les sanctions évoluentPlus que quelques jours pour faire votre déclaration OETHRupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneUn salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaisesSimplification de la procédure contentieuse en matière environnementalePro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnelsUn guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Facturation électronique : c’est pour bientôt !Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP) Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1233)Voir les 1233 résultats sur service-public.gouv.fr
