Interdictions d'apposer des publicités extérieures
Vérifié le 31 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement
La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération: titleContent ou en dehors de celle-ci.
En agglomération
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
- Sur les arbres
- Dans les parcs nationaux et réserves naturelles
- Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits
- Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public
- Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
- Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
- Sur les murs de cimetière et de jardin public
- Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m².
La publicité est également interdite dans les endroits suivants sauf en cas de dérogation prévue dans le cadre d'un règlement local de publicité :
- Aux abords des monuments historiques: titleContent
- Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
- Dans les parcs naturels régionaux
- Dans les sites inscrits
- À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
- Dans l'aire d'adhésion : titleContentdes parcs nationaux
- Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales.
De plus, la publicité lumineuse: titleContent est interdite :
- Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine: titleContent de plus de 100 000 habitants
- Sur du mobilier urbain: titleContent situé dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et dans certains espaces protégés : parcs naturels régionaux, l'aire d'adhésion parcs nationaux et sites Natura 2000
- Sur des véhicules terrestres.
Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et scellés au sol ou installés directement sur le sol , la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
- Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine: titleContent de plus de 100 000 habitants
- Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme situés en agglomération.
- Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique situées en agglomération.
Hors agglomération
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
- Aéroports
- Gares ferroviaires et routières
- Équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises
- À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise.
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Interdiction de la publicité dans certains endroits
Autorisation de la publicité en agglomération
Interdiction de la publicité dans certains endroits
Interdiction de la publicité lumineuse dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
Interdiction de la publicité lumineuse sur du mobilier urbain dans certains lieux (al2)
Interdiction de la publicité lumineuse sur les véhicules terrestres (al5)
Interdiction de la publicité non lumineuse et scellés au sol ou installés directement sur le sol (al1)
Interdiction de la publicité non lumineuse et scellés au sol ou installés directement sur le sol dans certains lieux protégés
Interdiction de la publicité hors agglomération
Ministère chargé de l'environnement
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