248 résultat(s) pour : « vente en liquidation »Fiches Pratiques (220)Vente en liquidation : règles à respecter5- Fermer l’entrepriseMéthodes de venteConditions de vente - PrixArts et cultureMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Licences de débits de boissonsLiquidation judiciaire d'une sociétéQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Causes de dissolution d'une sociétéQue devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Exploitation d'un bureau de tabacProcédure de sauvegarde d'une sociétéCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Régime de garantie des salaires (AGS)Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Déclaration préalable à une vente en liquidationConsulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (25)Ce qui change en mai 2026Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvierCréation d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesSimplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleProlongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026Création d’une taxe sur les petits colisMaintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateursTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contratUn questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entrepriseFranchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ?Soldes d'été 2025 : les datesShrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au plus tard le 15 juin !Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (334)Voir les 334 résultats sur service-public.gouv.fr
