240 résultat(s) pour : « vente en liquidation »Fiches Pratiques (213)Vente en liquidation : règles à respecter5- Fermer l’entreprisePeut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Méthodes de venteConditions de vente - PrixArts et cultureSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Licences de débits de boissonsQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneurRégime de garantie des salaires (AGS)Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collectiveRétablissement professionnel d'un entrepreneur individuelQuel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Déclaration préalable à une vente en liquidationConsulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (24)Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?Ce qui change en mai 2026Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesQuels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleProlongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026Création d’une taxe sur les petits colisMaintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateursTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contratUn questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entrepriseFranchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ?Soldes d'été 2025 : les datesEntreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireLutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (334)Voir les 334 résultats sur service-public.gouv.fr
