94 résultat(s) pour : « statuts SCI société civile immobilière »Fiches Pratiques (20)Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirCession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Modifier les statuts de la sociétéComment créer une société ?Constituer et déposer le capital social d'une sociétéCréation d'une société : rédaction et enregistrement des statutsContribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)Changer le nom (dénomination sociale) de la sociétéCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéComment publier une annonce légale ?Prolonger la durée de la sociétéChanger le dirigeant de la sociétéSociété civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoirPerte de la moitié des capitaux propresSociété civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoirChanger l'objet social de la sociétéCession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à fermeRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (6)Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobreUn questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (31)Voir les 31 résultats sur service-public.gouv.fr
