17 résultat(s) pour : « réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises »Fiches Pratiques (17)Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une sociétéCrowdfunding ou financement participatifSociété civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoirFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirDonation de l'entreprise individuelle aux salariésRéaliser un audit de l'entreprise à reprendreDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariésTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesDevenir agent commercial indépendantTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesTout savoir sur la facturationFaire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesSur le site pour les particuliers (3)Voir les 3 résultats sur service-public.gouv.fr
