165 résultat(s) pour : « liste electorale »Fiches Pratiques (139)Élections dans les entreprises de moins de 11 salariésTaxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)Commerce ambulant : règlementation à respecterPrêt de main-d'œuvre entre entreprisesPlan de mobilité employeurComment obtenir la qualité d’artisan ?Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)Ouvrir et gérer une auto-écoleAccompagnement à la création d'entrepriseTaux de TVA applicables aux services à la personneSociété coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoirTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesPublier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrémentGestion des déchets dangereux des entreprisesOpérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraireDevenir chauffeur de taxiTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (25)Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entrepriseAffectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsCFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationChaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Un site officiel pour comparer les prix du contrôle techniquePro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnelsCréation d’une taxe sur les petits colisTerritoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Le versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-merFacturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculéesBonus-malus d'assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositifFacturation électronique : c’est pour bientôt !Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !DGFIP : attention aux messages frauduleux !Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculationRépondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (406)Voir les 406 résultats sur service-public.gouv.fr