153 résultat(s) pour : « liste electorale »Fiches Pratiques (128)Élections dans les entreprises de moins de 11 salariésCommerce ambulant : règlementation à respecterPrêt de main-d'œuvre entre entreprisesQuels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Comment obtenir la qualité d’artisan ?Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)Ouvrir et gérer une auto-écoleAccompagnement à la création d'entrepriseTaux de TVA applicables aux services à la personneTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesCertificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrémentGestion des déchets dangereux des entreprisesOpérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraireBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionDevenir chauffeur de taxiTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurDérogations espèces protégées (animales ou végétales)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (24)Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entrepriseAffectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsCFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationChaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Un site officiel pour comparer les prix du contrôle techniquePro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnelsCréation d’une taxe sur les petits colisTerritoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculéesFacturation électronique : c’est pour bientôt !Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !DGFIP : attention aux messages frauduleux !Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculationRépondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (406)Voir les 406 résultats sur service-public.gouv.fr
