280 résultat(s) pour : « légalisation de signature »Fiches Pratiques (20)Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Je reprendsJe transmetsCession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleCession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Cession d’actions d’une société anonyme (SA)Cession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleOuvrir un commerceCession du fonds de commerce aux salariésAides à l'embauche en contrat de professionnalisationSolde de tout compteDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariés Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (20)Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airCe qui change en juillet 2026Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinLa durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreDans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Télétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ?Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursPeut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCe qui change au 1er janvier 2026La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesDécouvrez le tarif 2026 des annonces légales ! Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (843)Voir les 843 résultats sur service-public.gouv.fr
