68 résultat(s) pour : « exonération totale ou partielle des bénéfices jei »Fiches Pratiques (20)Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Forfait mobilités durables (FMD)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesFiche de paieCrédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Calcul du résultat fiscal d'une entrepriseCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobreEmploi des salariés seniors : quels changements ?Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ?Sur le site pour les particuliers (60)Voir les 60 résultats sur service-public.gouv.fr
