55 résultat(s) pour : « exonération gains réalisés lors cessions titre »Fiches Pratiques (20)Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Cession d’actions d’une société anonyme (SA)Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesSociété civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Contrat de cession de droits d'auteurSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoirSociété par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoirRecherche de financements pour créer ou reprendre une entrepriseTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesTaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementSociété civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoirTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesSociété à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirSociété en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoirTransmission d'entreprise : donation d'actions à un tiersSociété en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (1)Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Sur le site pour les particuliers (22)Voir les 22 résultats sur service-public.gouv.fr
