126 résultat(s) pour : « dégrèvement bénéfice non résidents titre l’année »Fiches Pratiques (20)Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesCessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Taxe de séjour sur les hébergements touristiquesQuelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirAutorisation de travail d'un salarié étranger en FranceBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionMicro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirRégime fiscal de la micro-entrepriseFiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirArtiste-auteur : affiliation et régime socialMicro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'impositionCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (7)Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetMicro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesUn salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?Emploi des salariés seniors : quels changements ?Comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (78)Voir les 78 résultats sur service-public.gouv.fr
