26 actualité(s) pour : « certificat de vie »

• Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

• Ce qui change en mars 2026

• Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent

• Bail commercial : ce qui change

• Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?

• Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue

• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

• SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle

• Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvert

• Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?

• Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ?

• Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés

• Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?

• Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?

• Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

• Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

• Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture

• Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national

• Un guide sur les démarches santé destiné aux indépendants

• Bientôt la fin du permis de conduire à vie

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