56 résultat(s) pour : « application taux réduit d’imposition répartitions »Fiches Pratiques (20)Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementContribution sociale sur l'impôt sur les sociétésBail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleurImpôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiementQuelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeurQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Taxe d'apprentissage (TA)Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronalesTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesLa vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesParticipationUn professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?IntéressementCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleCrédit d'impôt famille (CIF)Régime fiscal de la micro-entreprise Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (3)Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesQuels seront les nouveaux tarifs des transports en Ile-de-France à partir du 1er janvier ?Emploi des salariés seniors : quels changements ?Sur le site pour les particuliers (80)Voir les 80 résultats sur service-public.gouv.fr
