182 résultat(s) pour : « annonces légales »Fiches Pratiques (152)Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Trouver les avis de marchés publicsDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersOuvrir un commerceCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleDéclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collectiveTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurModifications d'une entreprise individuelleAffichage des prix : règles à respecterQuels sont les seuils de publicité des marchés publics ?Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de familleRechercher un support habilité à publier des annonces légales par départementPortail de la publicité légale des entreprises (PPLE)Actualités (27)Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreL'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertRupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Ce qui change au 1er janvier 2026Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursPeut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisQuels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterNouveaux tarifs pour les timbres et les colis Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (705)Voir les 705 résultats sur service-public.gouv.fr
