106 résultat(s) pour : « abattement fixe applicable cessions titres droits »Fiches Pratiques (20)Cession d’actions d’une société anonyme (SA)Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoirCession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoirSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoirSociété civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirSociété en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoirDonation du fonds de commerce aux salariésDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleTransmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleSociété en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoirTransmission d'entreprise : donation d'actions à un tiersCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleSociété par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirCession de l'entreprise individuelle aux salariés Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (1)Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Sur le site pour les particuliers (46)Voir les 46 résultats sur service-public.gouv.fr
